Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »

NOR : BCFR0758347A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juin 2007, M. Marc Marmoiton, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier », en remplacement de M. Gérard Lemaigre.